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Le réglement du village

Savoir vivre ensemble à la Madeleine-sur-Loing.

Le règlement du village

Animaux

Mise en fourrière
  • SACPA
    lieu-dit les prés neufs
    77000 VAUX LE PENIL
  • Tél : 01.64.52.17.13
  • Fax : 01.60.68.39.56
  • Ouverture du lundi au samedi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.

Il est interdit de laisser errer les animaux sur la voie publique et dans les espaces verts. Ils doivent être tenus en laisse.

Pour les chiens de 1ère et 2ème catégorie (type pittbull), le "permis de détenir" est obligatoire. Il est délivré par la mairie sur présentation d'une évaluation du comportement de l'animal et d'une attestation d'aptitude du maître.

Vous avez trouvé un animal errant ? Que faire ? Pour rechercher son propriétaire, vous pouvez appeler un vétérinaire qui, grâce au tatouage ou à la puce électronique, identifiera l'animal. Vous pouvez aussi prévenir la mairie et la gendarmerie. Vous pouvez enfin appeler la SACPA qui viendra chercher l'animal pour le mettre en fourrière.

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Bruit

Afin de préserver la tranquillité de chacun, des horaires sont à respecter pour l’utilisation d’engins de bricolage et de jardinage sans oublier les aboiements intempestifs de vos animaux de compagnie :

Arrêté du maire :

  • Article 1er
    Les travaux de bricolage et/ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils et/ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc.., ne peuvent être effectués :
    • En été - du 1er juin au 30 septembre
      Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 00,
      Les samedis : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00 ;
      Les dimanches et jours fériés : de 10 h 00 à 12 h 00.
    • En hiver - du 1er octobre au 30 mai
      Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 19 h 00 ;
      Les samedis : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 19h00 ;
      Les dimanches et les jours fériés : de 10 h 00 à 12 h 00.
  • Article 2
    Les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
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Déchets

Infos pratiques
  • Ramassage des poubelles jaunes (tri sélectif) : vendredi après-midi – une semaine sur deux.
  • Enlèvements des ordures ménagères : mercredi matin. Pensez à sortir vos conteneurs la veille au soir et rentrez-les au plus vite après le ramassage.
  • Conteneurs enterrés au hameau de la Groue pour les résidus ménagers et rue de la République pour les résidus ménagers et un à usage unique pour le verre
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Déchets verts

Ils ne seront pas ramassés avec vos résidus ménagers. Ils devront impérativement être apportés en déchèterie.

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Encombrants (monstres)

La collecte à domicile est définitivement arrêtée. Désormais vos encombrants doivent être déposés en déchèterie.

Trois déchèteries sont à votre disposition.

N’oubliez pas de demander votre badge d’accès gratuit (présenter une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile récent)

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Feux

Le brûlage à l'air libre des déchets de toute nature (végétaux, déchets ménagers, pneus…) est interdit sur la commune, durant toute l'année, sous peine d’amende. Retour au menu

Travaux

Tout dépôt sur la voie publique à l'occasion de travaux (sables, matériaux, bois) doit faire l'objet d'une demande d’autorisation de voirie, délivrée par le maire (à demander au moins 6 jours avant les travaux).

Elagage : arrêté du maire n° 09/267/10
  • Article 1 : Les arbres, arbustes, haies, branches et racines qui avancent sur le sol des voies communales (y compris les places et les parcs publics de stationnement) et des chemins ruraux (sentes, chemins) doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voies sur une hauteur de 5 m. Les haies doivent être conduites de manière que leur développement ne fasse pas saillie sur les voies communales ou sur les chemins ruraux.
  • Article 2 : Les arbres, arbustes, haies, branches doivent en outre être élagués régulièrement afin de ne pas toucher les réseaux aériens d’électricité, d’éclairage public et de téléphone installés sur le domaine communal.
  • Article 3 : Les opérations d’élagage sont effectuées à la diligence et aux frais des propriétaires ou de leurs représentants.
  • Article 4 : En bordure des voies communales, faute d’exécution par les propriétaires riverains ou leurs représentants, une mise en demeure d’élaguer leur sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Si cette mise en demeure n’est pas suivie d’effet au terme d’un délai d’un mois, la commune obligera les propriétaires riverains et leurs représentants à effectuer l’élagage par toutes les voies de droit.
  • Article 5 : En bordure des chemins ruraux, faute d’exécution par les propriétaires riverains ou leurs représentants, les opérations d’élagage prévus aux articles 1 et 2 peuvent être exécutées d’office par la commune et aux frais des propriétaires riverains après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception non suivie d’effet et au terme d’un délai d’un mois (le cas échéant).
  • Article 6 : En bordure des voies départementales, il est rappelé aux propriétaires riverains et à leurs représentants que le règlement de voirie départementale s’applique. Ce règlement réglemente les plantations, la hauteur des haies vives, l’élagage et l’abattage des arbres le long du domaine public départemental.
  • Article 7 : Les riverains des voies communales et des chemins ruraux doivent procéder à l’élagage des branches ou à l’abattage des arbres morts qui menacent de tomber sur lesdites voies et chemins. Faute d’exécution par les propriétaires riverains ou leurs représentants, la commune les obligera à effectuer l’élagage ou l’abattage par toutes les voies de droit .
  • Article 8 : Les produits de l’élagage ne doivent en aucun cas séjourner sur la voie publique ou tout autre chemin communal et doivent être enlevés au fur et à mesure.
  • Article 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
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Voir aussi

Sur ce site

Infos

Déchèteries

Déchèterie de St Pierre les Nemours
ZA du Port
9 rue des étangs
Saint Pierre les Nemours

  • Tél : 01.64.28.16.44

Déchèterie de la Chapelle la Reine
rue du château d’eau
D104
La Chapelle la Reine

  • Tél : 01.60.74.76.89

Déchèterie de Chaintreaux
ZI la croix de la brosse
rue de l’ancienne gare
Chaintreaux

  • Tél : 01.64.28.81.23