Imprimer (nouvelle fenêtre)

Urbanisme

Toutes les informations à connaître pour une demande d'urbanisme.

Le permis de construire en 9 fiches

Des fiches simplifiées à télécharger ci-contre expliquent les éléments concernant les autorisations de construire (champ d’application, délais d’instruction, certificat d’urbanisme...).

Gestion des dossiers

Les dossiers de demande d'urbanisme sont à déposer en mairie. Ils sont enregistrés puis envoyés à la D.D.T (Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne) pour instruction.

Les déclarations préalables de travaux sont traitées en mairie, après consultation des services de l’architecte des Bâtiments de France si la construction est concernée.

Délai d'instruction

  • 1 mois pour les déclarations préalables (délai porté à 2 mois en cas de consultation de l'Architecte des Bâtiments de France),
  • 2 mois pour les permis de construire (délai porté à 6 mois en cas de consultation de l'Architecte des Bâtiments de France). 

Pièces à fournir

  • 5 exemplaires si le terrain est situé dans la zone de protection des Monuments de France.
  • 4 exemplaires dans tous les autres cas.

Contact

Mairie de la Madeleine 

    Direction Départementale des Territoires

    288 rue G. Clemenceau
    Z.I de Vaux-le-Pénil
    BP 596
    77005 Melun Cedex

    • Tél. : 01.60.56.71.71
    • Fax : 01.60.56.71.00

    Horaires d'ouverture

    • Du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 sans interruption

Télécharger

Autorisations de construire

Accéder à la DDT


Voir aussi

Demande de permis, déclaration, notice explicative