Urbanisme

Des fiches simplifiées à télécharger ci-contre expliquent les éléments concernant les autorisations de construire (champ d’application, délais d’instruction, certificat d’urbanisme...).

Les dossiers de demande d'urbanisme sont à déposer en mairie. Ils sont enregistrés puis envoyés à la D.D.T (Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne) pour instruction.

Les déclarations préalables de travaux sont traitées en mairie, après consultation des services de l’architecte des Bâtiments de France si la construction est concernée.

• 1 mois pour les déclarations préalables (délai porté à 2 mois en cas de consultation de l'Architecte des Bâtiments de France).
• 2 mois pour les permis de construire (délai porté à 6 mois en cas de consultation de l'Architecte des Bâtiments de France).

• 5 exemplaires si le terrain est situé dans la zone de protection des Monuments de France.
• 4 exemplaires dans tous les autres cas.