Environnement
Réglementation bruit
En application de l’article L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est l’autorité compétente pour prendre et faire respecter toutes les mesures nécessaires au maintien de l’ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique sur le territoire de la commune.
La loi du 31 décembre 1992, dite loi “Royal” ou loi “bruit”, premier texte global en la matière, constitue le premier effort notable de formulation d’un texte fondateur renforçant la législation existante sans forcément remanier ni remplacer les textes précédents.
Afin de préserver la tranquillité de chacun, des horaires sont à respecter pour l’utilisation d’engins de bricolage et de jardinage sans oublier les aboiements intempestifs de vos animaux de compagnie :
Arrêté du maire
Art. 1er.
Les travaux de bricolage et/ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils et/ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc.., ne peuvent être effectués :
En été (du 1er juin au 30 septembre) :
- Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 00,
- Les samedis : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00 ;
- Les dimanches et jours fériés : de 10 h 00 à 12 h 00.
En hiver (du 1er octobre au 30 mai) :
- Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 19 h 00 ;
- Les samedis : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 19h00 ;
- Les dimanches et les jours fériés : de 10 h 00 à 12 h 00.
Art. 2
Les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.
En hiver (du 1er octobre au 30 mai).
