Vos démarches

Urbanisme

Toutes les informations à connaître pour une demande d'urbanisme.

Le permis de construire en 9 fiches

Des fiches simplifiées à télécharger ci-contre expliquent les éléments concernant les autorisations de construire (champ d’application, délais d’instruction, certificat d’urbanisme...).

Gestion des dossiers

Les dossiers de demande d'urbanisme sont à déposer en mairie. Ils sont enregistrés puis envoyés à la D.D.T (Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne) pour instruction.

Les déclarations préalables de travaux sont traitées en mairie, après consultation des services de l’architecte des Bâtiments de France si la construction est concernée.

Délai d'instruction

  • 1 mois pour les déclarations préalables (délai porté à 2 mois en cas de consultation de l'Architecte des Bâtiments de France).
  • 2 mois pour les permis de construire (délai porté à 6 mois en cas de consultation de l'Architecte des Bâtiments de France).

Pièces à fournir

  • 5 exemplaires si le terrain est situé dans la zone de protection des Monuments de France.
  • 4 exemplaires dans tous les autres cas.